Politique de remboursement
GARANTIE
Maison Sipoée s’engage à fournir des bijoux de qualité. Les bijoux sont des produits précieux et fragiles qui nécessitent une attention particulière. Les bijoux ne sont pas à conserver dans une pièce humide, ne doivent pas être exposés à l’eau ni à l’alcool et doivent être préservés des chocs. La garantie s’applique conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la législation en vigueur, tous les bijoux vendus par Maison Sipoée sont couverts par la garantie légale des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminueraient son usage. Le consommateur est tenu de signaler tout vice caché dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, conformément aux dispositions légales.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale, d’un usage inapproprié, de négligence, d’accidents, de modifications, de tentatives de réparation par des tiers, ou de non-respect des instructions d’entretien. La garantie ne couvre pas les changements naturels dans l’apparence des bijoux liés à l’usure normale, tels que les rayures, les ternissements, ou les variations de couleur.
En cas de défaut couvert par la garantie, le consommateur doit contacter le Maison Sipoée à l’adresse maisonsipoee@gmail.com dans les plus brefs délais, en fournissant une preuve d’achat valide avec photos de l’article concerné et détails complets du défaut constaté. Maison Sipoée évaluera chaque réclamation au cas par cas. Si le défaut est confirmé comme relevant de la garantie, le vendeur proposera une solution appropriée à savoir la réparation, le remplacement si possible ou le remboursement du produit défectueux.
Limitation de responsabilité. La responsabilité de Maison Sipoée est limitée au montant effectivement payé par le consommateur pour le produit défectueux.
ERREUR DE LIVRAISON ET VÉRIFICATION DES PRODUIT
Il appartient au consommateur de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou d’article manquant, le consommateur doit faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et en informer le vendeur dans un délai de 7 jours.
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans un délai de 14 jours, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation se fait auprès du vendeur par e-mail à l’adresse maisonsipoee@gmail.com en précisant la référence de la commande, les coordonnées complètes et en détaillant concrètement l’objet de la réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans les délais et dans son ensemble, non porté et non dégradé et dans son écrin d’origine intact, via envoi colis avec suivi. Le consommateur doit contacter par e-mail dans les délais maisonsipoee@gmail.com pour instructions d’envois et l’adresse de retour.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu’à 14 jours francs à compter de la livraison. Seul sera repris ou échangé le produit non porté et intact, c’est-à-dire sans dégradation, retourné dans son écrin et carton d’origine proprement emballé, en parfait état propre à la revente, incluant la facture correspondante. Pour recevoir les instructions et l’adresse de retour, le consommateur doit contacter le vendeur par email à l’adresse maisonsipoee@gmail.com. Tout retour sera aux frais de l’acheteur. Nous recommandons de sélectionner un transporteur avec un service de suivi, car le vendeur n’est pas responsable de la perte ou disparition de l’article retourné. Tout article qui ne sera pas livré à l’adresse donnée ne sera pas remboursé ni échangé.
FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance, par e-mail. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux de France :
- le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où un règlement amiable est impossible, juridiction compétente pour toute action sera le tribunal est celle prévue par le code civil.